Politique de confidentialité RGPD

1. Responsable du traitement

Responsable : Marcel Hugo, auto-entrepreneur

Adresse : Rachecourt-sur-Marne, 52170, France

Marcel Hugo est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

iPDF collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

Donnée	Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Adresse email	Création et gestion du compte, notifications, support	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	3 ans après la dernière connexion
Mot de passe haché (bcrypt) Si inscription email/mot de passe	Authentification sécurisée	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte
Identifiant Google OAuth Si connexion « Se connecter avec Google »	Authentification via Google, liaison du compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte
Plan d'abonnement et quota mensuel	Gestion des droits d'accès, application des limites	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte
Identifiant abonnement Stripe (stripe_subscription_id)	Gestion des abonnements payants ; iPDF ne stocke aucune donnée bancaire	Exécution du contrat (art. 6.1.b) + Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (obligation légale fiscale)
Adresse IP	Sécurité, rate limiting, quotas pour les utilisateurs anonymes	Intérêt légitime — sécurité du service (art. 6.1.f)	Session en cours / 24 heures maximum
Fichiers PDF et documents uploadés	Réalisation de l'opération demandée (fusion, compression, conversion…)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Suppression automatique, 1 heure maximum
Jobs IA Statut, progression, résultat texte temporaire	Suivi de la progression des traitements IA asynchrones	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Suppression automatique, 24 heures maximum
Historique des opérations Outil utilisé, date, durée, nombre et taille de fichiers — jamais les noms ni le contenu	Statistiques anonymisées, lutte contre les abus, amélioration du service	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	90 jours, suppression automatique

iPDF ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Traitement des fichiers, jobs IA et historique

Fichiers uploadés

Les fichiers que vous téléversez sont traités exclusivement pour réaliser l'opération demandée. Ils sont stockés temporairement dans un répertoire sécurisé sur le serveur OVH (France), puis supprimés automatiquement au plus tard 1 heure après leur traitement. Ils ne sont jamais lus, indexés ni transmis à des tiers à des fins commerciales.

Opérations IA — Claude Haiku (Anthropic)

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (résumé, traduction, analyse, questions-réponses…) utilisent le modèle Claude Haiku, édité par Anthropic, PBC (États-Unis), via son API. Lors de chaque opération IA :

Le contenu textuel extrait de votre document (ou la portion concernée) est transmis temporairement à l'API Anthropic pour traitement ;
Le résultat est renvoyé à iPDF puis à vous ; iPDF conserve le résultat dans la table ai_jobs pendant 24 heures maximum avant suppression automatique ;
Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données transmises via API pour l'entraînement de ses modèles. Ce transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.

Consultez la politique de confidentialité d'Anthropic pour les détails sur son traitement des données.

Historique des opérations

À chaque opération (PDF ou IA), iPDF enregistre dans la table operations_history : le nom de l'outil utilisé, la date, la durée d'exécution, le nombre et la taille totale des fichiers en entrée et en sortie, le statut de l'opération. Les noms de fichiers et le contenu des documents ne sont jamais enregistrés. Ces données sont automatiquement supprimées après 90 jours.

4. Connexion via Google (OAuth 2.0)

Si vous choisissez de vous connecter avec « Se connecter avec Google », iPDF utilise le protocole OAuth 2.0 de Google pour vous authentifier. iPDF récupère uniquement votre adresse email et un identifiant unique Google (opaque, non lié à votre profil public). Aucune autre donnée Google (contacts, calendrier, Drive, etc.) n'est accédée.

L'utilisation de Google OAuth est optionnelle : vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec un email et un mot de passe sans passer par Google.

Le traitement effectué par Google lors de l'authentification est régi par la politique de confidentialité de Google.

5. Sous-traitants et transferts hors UE

iPDF fait appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Rôle	Données concernées	Localisation
OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix	Hébergement des serveurs et de la base de données	Toutes les données traitées par iPDF	France — UE
Anthropic, PBC San Francisco, Californie, USA	Traitement IA (modèle Claude Haiku)	Contenu textuel des documents lors des opérations IA	Hors UE — SCC
Stripe Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande	Traitement sécurisé des paiements	Informations de facturation (gérées par Stripe ; iPDF ne stocke que l'identifiant d'abonnement)	Irlande — UE Entité US également impliquée — SCC
Google LLC Mountain View, Californie, USA	Authentification OAuth (uniquement si l'utilisateur choisit « Se connecter avec Google »)	Email et identifiant Google pour l'authentification	Hors UE — SCC

Les transferts hors Union européenne vers Anthropic, Stripe (entité US) et Google sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies et stockage local

iPDF n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique. Aucun consentement aux cookies n'est requis pour utiliser le service.

Stockage local (localStorage)

L'authentification et certaines préférences sont gérées via le stockage local du navigateur (localStorage), et non par des cookies :

token (JWT) : jeton d'authentification signé, durée de vie 7 jours. Envoyé à chaque requête API dans l'en-tête HTTP Authorization: Bearer, jamais dans un cookie.
cookies_accepted : mémorisation de votre acceptation de la bannière d'information. Donnée purement locale, non transmise au serveur.

Cookies techniques du navigateur

Aucun cookie de session n'est émis par le serveur iPDF. Des cookies techniques peuvent être créés automatiquement par votre navigateur (ex. lors de la connexion OAuth Google), mais ils ne sont ni lus ni exploités par iPDF au-delà de ce flux d'authentification.

iPDF ne dépose pas de traceurs tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées par iPDF.

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (historique des opérations, IP).

Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à marcelhugo52170@gmail.com en précisant votre identité (adresse email du compte). L'éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

iPDF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Connexion chiffrée HTTPS/TLS pour toutes les communications ;
Mots de passe hachés avec bcrypt (facteur de coût élevé) — jamais stockés en clair ;
Authentification par token JWT à durée limitée (7 jours), transmis via en-tête HTTP, non stocké en cookie ;
Accès restreint à la base de données SQLite (serveur local, non exposé sur le réseau) ;
Suppression automatique des fichiers temporaires après 1 heure, des jobs IA après 24 heures, de l'historique des opérations après 90 jours ;
Hébergement en France (OVH) soumis au droit européen.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://ipdf.dougster.fr/confidentialite.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

Email : marcelhugo52170@gmail.com

Responsable : Marcel Hugo

Adresse : Rachecourt-sur-Marne, 52170, France